Gestion immobilière : Locations et Administration de biens immobiliers à Cavaillon

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CONSTAT : je fais construire - dois-je faire constater l'affichage du permis ?

L'affichage du permis de construire est obligatoire : devant le site et en mairie; le panneau doit être apposé durant 2 mois sans discontinuer - vous avez intérêt à faire constater par un huissier de justice cet affichage pour éviter un éventuel recours ou contentieux; l'huissier se déplacera le jour de la mise en place du panneau puis durant les 2 mois de façon inopinée et clôturera son procès-verbal à l'expiration de ce délai.


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